Charte communale

Charte d’engagement pour les candidates et candidats du parti socialiste AU CONSEIL COMMUNAL OU à LA MUNICIPALITE de XXXX

Constitution et but

Le parti socialiste XXX (ci-après : PSX) est une association au sens des articles 60 et suivants du Code Civil Suisse, membre du PSV et du PSS. Il est un mouvement politique dont le but est la promotion de l’idéal socialiste.

Conscient que ses élu-e-s constituent l’une de ses principales cartes de visite, le PS se donne la charte d’engagement ci-après, afin de rappeler les valeurs qui fondent son action.

Valeurs socialistes

Les personnes candidates à une charge élective sur une liste socialiste, s’engagent à défendre les valeurs socialistes et la Déclaration universelle des droits humains ; ils défendent et promeuvent notamment :

  • Un Etat de droit, démocratique et respectueux des libertés individuelles, basé sur le suffrage universel pour toute personne – suisse ou non – y résidant.
  • La solidarité, notamment entre jeunes et aînés, bien portants et malades, contribuables aisés et de condition modeste.
  • L’égalité des chances et la justice sociale, soit la répartition équitable des richesses et des savoirs, l’accès de toutes et tous à l’éducation, à la formation, aux soins, aux transports et au logement.
  • Un modèle économique qui s’appuie d’abord sur les besoins de la population et vise à la satisfaction des besoins collectifs plutôt qu’à la maximisation du profit.
  • Des conditions de vie et de travail décentes, conformes à la dignité de la personne humaine.
  • Un environnement de qualité pour toutes et tous, en veillant à une utilisation intelligente de nos espaces de vie, des ressources naturelles et garantissant un service public universel de qualité.
  • L’égalité de droits entre femmes et hommes et le respect de conditions-cadre juridiques et financières permettant à cette égalité de s’exprimer réellement.
  • La lutte contre les actes et les propos visant à la haine de l’autre, qu’ils soient racistes, religieux, sexistes, xénophobes ou homophobes.

Les personnes siégeant sous les couleurs socialistes s’engagent à contribuer activement à la mise en œuvre les éléments du programme de législature adopté par l’assemblée de section. Elles s’engagent aussi à participer activement à la vie de leur section, ainsi qu’aux séances que leur mandat leur confère (groupe, CC, Municipalité, commissions, etc.).

Engagement

La personne candidate à une charge élective sur liste socialiste s’engage sur l’honneur à :

  • ne pas mener de campagne électorale personnelle
  • respecter la présente charte et le règlement que le groupe se sera donné
  • défendre les valeurs socialistes et payer sa contribution selon les règles fixées
  • démissionner de sa charge élective en cas de non respect de l’un des deux engagements ci-dessus
  • être en règle avec le paiement de ses cotisations et cas échéant régulariser sa situation d’ici le 31.12.2010 au plus tard

Pour le cas où le comité de la section devait constater le non respect d’un ou plusieurs points ci-dessus, le comité de section prendra les mesures ad hoc, selon les statuts en vigueur.

Je certifie avoir lu ce qui précède et adhérer pleinement à la présente charte d’engagement. Je certifie également habiter, vivre et avoir mes papiers à XXX.

Lieu et date : …………………………..Signature : ……………………………

Nom :  …………………………………   Prénom : ………………………………