Statuts

PARTI SOCIALISTE VAUDOIS

NOM – BUT – CONSTITUTION

Art. 1

Les sections socialistes du district Broye-Vully se réunissent sous le nom de régionale pour unir leurs actions et coordonner leurs programmes.

Art. 2

La régionale a pour but de veiller à l’application des dispositions prévues aux articles 10 à 12 des statuts du PSV.

ORGANES

Art. 3

Les organes de la régionale sont :

A) l’Assemblée Générale de la Régionale, ci-après « AGR »

B) le comité

C) la commission de vérification des comptes.

Art. 4

L’AGR est l’organe suprême de la région. Elle est composée des membres des sections ainsi que des membres directement rattachés à la régionale.

Art. 5

Le comité se compose de trois membres au moins, choisis dans les sections du district Broye-Vully. Une juste répartition devra être respectée. Un membre directement rattaché à la régionale peut également y être élu.

Le comité est élu par l’AGR pour la période d’une législature. Toutes les élections ont lieu au bulletin secret à la majorité absolue au 1er tour, relative au second.

Les élections se font à main levée s’il n’y a pas plus de candidats que de postes à repourvoir.

Art. 6

Le Président, désigné parmi les membres du comité, est élu par l’AGR pour la durée d’une législature.

Art. 7

Toute décision de l’assemblée sera prise au bulletin secret lorsqu’un cinquième des membres présents ou le comité en font la demande.

MEMBRES

Art. 8

Admission de membres

Peut être admise en qualité de membre directement affilié à la régionale, toute personne physique domiciliée dans le district Broye-Vully qui s’engage à soutenir l’action du parti socialiste et qui est domiciliée dans une commune non couverte par les sections membres de la régionale Broye-Vully. Cette dernière s’acquitte de la cotisation annuelle à la régionale, au PSV et au PSS selon le barème en vigueur.

Peut être admise en qualité de membre à la régionale toute personne physique affiliée à une section du district Broye-Vully qui s’engage à soutenir l’action du parti socialiste. Cette dernière est obligatoirement inscrite au PSV et au PSS et s’acquitte de la cotisation annuelle selon le barème en vigueur.

Démission et exclusion de membres

Un membre peut démissionner en tout temps. La cotisation est due pour l’année en cours.

Le comité peut proposer l’admission ou l’exclusion d’un membre. En cas d’exclusion, la personne touchée doit être entendue avant que la décision soit prise par l’AGR. La décision d’exclusion doit lui être communiquée par écrit avec énoncé des motifs. Un recours peut être déposé auprès du PSV.

ATTRIBUTIONS

Art. 9

L’AGR a pour tâches de :

a) élire le président et les autres membres du comité

b) prendre des décisions sur les demandes formulées par le PSV

c) prendre position sur les propositions de ses membres

d) adopter et réviser les statuts

e) entériner le choix des candidats pour les élections cantonales et fédérales

f) résoudre les problèmes politiques soulevés dans le cadre des sections de la régionale ou des membres directement rattachés à la régionale.

Art. 10

L’AGR se réunit en séance ordinaire une fois par an.

Elle se prononce sur :

a)  les différents rapports présentés à l’assemblée de la régionale

b) l’adoption du budget et des comptes

c) les contributions demandées à chaque section

d) l’élection du comité et des vérificateurs des comptes

e) les propositions individuelles ou des sections, s’il y a lieu

f) le barème des cotisations des membres directement rattachés à la régionale ainsi que celles des sections.

Art. 11

Le comité est chargé de prendre toutes les mesures utiles à la bonne marche du parti dans la régionale, soit :

a) organiser la propagande pour les élections et votations cantonales et fédérales

b) proposer des candidats pour les dites élections

c) organiser les actions politiques soutenues par le PS

d) coordonner les manifestations organisées dans l’arrondissement, notamment le 1er mai

e) définir les objectifs régionaux à défendre au congrès, et solliciter l’aide des sections socialistes fribourgeoises broyardes, si nécessaire

f) proposer les candidatures au comité directeur du PSV

g) répartir les charges financières entre les sections

h) encaisser les cotisations des membres directement rattachés à la régionale.

CONVOCATIONS

Art. 12

Les assemblées de la régionale sont convoquées par le comité, à la demande d’une section, à la demande de 5 membres de la régionale au minimum ou du PSV.

Art. 13

L’ordre du jour devra figurer sur la convocation.

FINANCES

Art. 14

Les sections cotisent annuellement à la régionale selon une clef de répartition précise annexée aux présents statuts. Les membres de ces sections ne paient pas de cotisation à la régionale. Des éventuelles contributions d’élu-e-s font exception.

Les membres directement rattachés à la régionale s’acquittent de la cotisation annuelle fixée par l’AGR.

DISSOLUTION

Art. 15

En cas de dissolution, la totalité de sa fortune ainsi que ses archives reviennent au PSV. Sa fortune pourrait être répartie entre les sections de la régionale dissoute, si le comité directeur cantonal donne son approbation.

DISPOSITIONS FINALES

Art. 16

Les présents statuts abrogent toutes dispositions antérieures relatives à l’organisation de la régionale. Ils entrent en vigueur immédiatement.

Ainsi adopté à l’Assemblée Générale de la Régionale, le 1er octobre 2010 à Granges-près-Marnand.

Président : André Maeder                       Secrétaire : Miléna Rochat Stolici