Perception

Barème des cotisations de la régionale, du PSV et PSS pour l’année 2020

Barème ci-dessous sert à calculer la cotisation annuelle d’un membre directement rattaché à la régionale au PSV et PSS

Catégories de revenus Part. PSS Part. PSV Cotisation à la
régionale		 Total des cotisations au PSS PSV Total des cotisations perçues
Revenus nets          
0.00 à 12’000.00 65.00        4.00 50 69 119
12’001.00 à 24’000.00 65.00      17.00 50 82 132
24’001.00 à 36’000.00 65.00      35.00 50 100 150
36’001.00 à 48’000.00 65.00      64.00 50 129 179
48’001.00 à 60’000.00 65.00     108.00 50 173 223
60’001.00 à 72’000.00 65.00     142.00 50 207 257
72’001.00 à 84’000.00 65.00     176.00 50 241 291
84’001.00 à 96’000.00 65.00     252.00 50 317 367
96’001.00 à 108’000.00 65.00     348.00 50 413 463
108’001.00 à 120’000.00 65.00     506.00 50 571 621
120’001.00 à 135’000.00 65.00     674.00 50 739 789
135’001.00 à 150’000.00 65.00     912.00 50 977 1027
Plus de 150’001.00 65.00  1’170.00 50 1235 1285

Les revenus sont calculés selon le salaire net moins la déduction de Fr. 10’000.- par enfant à charge.

Pour l’année 2018, les cotisations PSV & PSS & régionale sont encaissées par le caissier de la régionale en début d’année. La cotisation de CHF 50.- revient à la régionale et la cotisation PSV & PSS est reversée à Lausanne, respectivement à Berne.
• Les municipaux affiliés à la régionale et les Députés versent 3 % de leur indemnité fixe à la régionale. Mais au maximum CHF 500.- par année.

• Pour les députés affiliés à la régionale, le parti socialiste vaudois prélève directement la cotisation du Grand Conseil à la source.

• Les municipaux affiliés à la régionale, versent 2 % de leur indemnité fixe à la régionale.
Le caissier de la régionale reverse la somme au parti socialiste vaudois.

Remarques :
• Ces recettes servent au financement des élections cantonales, des actions militantes en faveur des votations fédérales et cantonales, pour diffuser et promouvoir l’action du Parti socialiste dans toutes les régions du district.
• La participation de 3% des Municipaux affiliés à la régionale est versée sur un fond de réserve pour les prochaines élections communales dans leurs communes respectives.

Barème des cotisations des sections à la régionale pour l’année 2020

Cotisation annuelle des sections socialistes à verser à la régionale.
• Régionale CHF 864.-
• Moudon CHF 752.-
• Lucens CHF 500.-
• Payerne CHF 875.-
• Corcelles-près-Payerne CHF 326.-
• Avenches CHF 683.-

Recette annuelle : CHF 4000.- / Recette pour la législature : CHF 20’000.-
La contribution des membres à la régionale se monte à CHF 864.- au minimum. Elle est calculée sur une base de 18 membres.

Remarques :
• Ces recettes servent au financement des élections cantonales, des actions militantes en faveur des votations fédérales et cantonales, et pour diffuser, promouvoir l’action du Parti socialiste dans toutes les régions du district.